Etat des lieux
Que faire en cas de refus d’état des lieux ?
Un état des lieux est un descriptif complet d’un...
Quels sont les garanties de l’état des lieux ?
L’état des lieux est un document annexé au contrat...
Le constat locatif est-il similaire à l’état des lieux ?
Dans le cadre des transactions immobilières, des règlements légaux...
A quoi sert l’état des lieux ?
Chercher le logement idéal est parfois un exercice pénible...
Que doit absolument contenir un état des lieux ?
L’état des lieux ou EDL est un document obligatoire...
Droit et obligation d’un état des lieux
L’état des lieux est un document officiel élaboré dans le cadre d’un bail locatif. Comme tout écrit légal, ses répercussions sont aussi bien juridiques...
Etat des lieux pour meublé et non-meublé ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il existe un document que vous pouvez établir avant l’emménagement ou le départ du locataire : l'état de...
Pourquoi faire un constat d’huissier ?
Le constat d’huissier est une procédure juridique qui intervient dans de nombreuses situations. Il permet en gros d’établir la réalité sur une situation donnée...
Qui contacter pour un constat d’huissier sur Nice ?
L’huissier est un agent public, un officier d’État qui est chargé d’établir certains actes authentiques et d’exécuter des décisions de justice. Sachez également que...
A quel moment doit-on faire un état des lieux
Êtes-vous sur le point de mettre en location votre appartement ? Parmi les différentes formalités indispensables que vous aurez à remplir figure l’état des...
Combien d’exemplaire doit-on faire pour un état des lieux ?
La location d’un bien immobilier est soumise à l’obligation juridique de la signature d’un contrat de bail. Celui-ci doit être annexé d’un document écrit...
Obligation d’un état des lieux lors d’une location d’appartement ou de maison
Un état des lieux est un document qui s’effectue pendant une location immobilière. La première fois, l’état des lieux est rédigé à votre entrée...
Où imprimer un état des lieux ?
L’intérêt de produire des états des lieux est de pouvoir faire le bilan du logement avant et après le séjour du locataire. Leur réalisation...
Modalités pour la réalisation d’un état des lieux à distance ?
Il est important de savoir qu’avant d’emménager dans un nouveau logement ou de quitter l’ancien, il y a des procédures à suivre.
Parmi ces procédures...