Etat des lieux
Droit et obligation d’un état des lieux
L’état des lieux est un document officiel élaboré dans...
Etat des lieux pour meublé et non-meublé ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il existe un...
Pourquoi faire un constat d’huissier ?
Le constat d’huissier est une procédure juridique qui intervient...
Qui contacter pour un constat d’huissier sur Nice ?
L’huissier est un agent public, un officier d’État qui...
A quel moment doit-on faire un état des lieux
Êtes-vous sur le point de mettre en location votre...
Combien d’exemplaire doit-on faire pour un état des lieux ?
La location d’un bien immobilier est soumise à l’obligation juridique de la signature d’un contrat de bail. Celui-ci doit être annexé d’un document écrit...
Obligation d’un état des lieux lors d’une location d’appartement ou de maison
Un état des lieux est un document qui s’effectue pendant une location immobilière. La première fois, l’état des lieux est rédigé à votre entrée...
Où imprimer un état des lieux ?
L’intérêt de produire des états des lieux est de pouvoir faire le bilan du logement avant et après le séjour du locataire. Leur réalisation...
Modalités pour la réalisation d’un état des lieux à distance ?
Il est important de savoir qu’avant d’emménager dans un nouveau logement ou de quitter l’ancien, il y a des procédures à suivre.
Parmi ces procédures...
Que faire en cas de refus d’état des lieux ?
Un état des lieux est un descriptif complet d’un logement. Ce document juridique renseigne sur le nombre de pièces et les équipements qui sont...
Quels sont les garanties de l’état des lieux ?
L’état des lieux est un document annexé au contrat de bail qui présente l’état d’un logement dans son ensemble qu’il soit meublé ou non....
Le constat locatif est-il similaire à l’état des lieux ?
Dans le cadre des transactions immobilières, des règlements légaux existent et visent à faciliter en quelque sorte ces opérations. Au nombre de ces obligations,...
A quoi sert l’état des lieux ?
Chercher le logement idéal est parfois un exercice pénible pour bon nombre de gens. Beaucoup pour pallier cela ou dans l’attente de trouver le...
Que doit absolument contenir un état des lieux ?
L’état des lieux ou EDL est un document obligatoire qui est réalisé au terme des négociations visant la location d’un espace. Il contient certaines...