Que doit absolument contenir un état des lieux ?

L’état des lieux ou EDL est un document obligatoire qui est réalisé au terme des négociations visant la location d’un espace. Il contient certaines informations de première importance et constitue une protection aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire. C’est de ce fait, un document important qu’il faudra réaliser avec le plus grand soin. On vous présente ici les différents éléments qui doivent figurer dans un état des lieux.

Pour un état des lieux à l’entrée

Le logement que vous allez louer pour les prochains mois peut contenir des meubles ou des équipements qui sont mentionnés dans le contrat de location. Ces facilités se doivent d’être présentes au moment de votre intégration des lieux. Ainsi l’état des lieux à l’entrée devra noter de l’état de ces facilités ainsi que de la condition du local qui les abrite.

Un état des lieux à l’entrée doit commencer par la date, l’identité des personnes présentes ainsi que les qualités sous lesquelles elles agissent. Suivent ensuite les références du bail contenues dans le contrat de location. Vous devrez retrouver :

  • les coordonnées des différentes parties concernées
  • l’adresse de location
  • et la date du début du bail.

Une note générale, mais brève devra également reprendre un état du logement, de son entretien et de la propreté des pièces. S’il y a des dommages apparents dans une des pièces, il faudra que cette partie les mentionne également. Les facilités mentionnées dans le contrat devront aussi être appréciées. Si ce sont des équipements qui nécessitent un entretien, il faudra retrouver le relevé des documents d’entretien.

Vous retrouverez ensuite la consignation de tout ce qui vous a été remis au moment d’intégrer les lieux. Il peut s’agir des clés du logement, de badges, de puces, ou encore de télécommandes ou autres dispositifs électroniques nécessaires au fonctionnement des facilités.

Un état des lieux d’entrée se terminera sur les signatures des parties concernées par le contrat, précédé de la mention « Lu et approuvé », ainsi que des signatures des personnes en charge de la constatation.

Pour un état des lieux à la sortie

Au moment de quitter votre logement, vous devez aussi effectuer un état des lieux qui va servir en quelque sorte de bilan de l’utilisation des locaux.

Outre la date, l’identité des personnes présentes et la localisation du logement concerné par l’état des lieux, vous retrouverez sur ce document, les références des dates de bail. Cela inclut :

  • la date de l’état des lieux d’entrée
  • la durée d’occupation du local
  • ainsi que la date de départ du locataire.

Suivra ensuite un descriptif détaillé des dégâts constatés qui vous sont attribués. Vous devrez vous charger de la réparation de ces dégâts ou d’une négociation avec le propriétaire concernant ces dommages. La consignation (de tout ce qui vous a été remis au moment d’intégrer les lieux) indiquera les objets qui ont été récupérés et ceux qui ont été changés ou modifiés. C’est la partie qui va retracer votre usage du logement ainsi que des facilités à votre départ. Le document contiendra aussi votre nouvelle adresse de logement qu’elle soit temporaire ou pas pour vous retrouver ou vous contacter plus tard si besoin est.

Ce document officiel devra aussi se terminer par les signatures des personnes concernées par l’état des lieux de sortie de façon à marquer leur consentement de la constatation qui a été faite.

Il reste à préciser qu’un état des lieux peut être sujet à des modifications si les deux parties concernées sont consentantes.

Jean Deluc

Voyages et mécanique sont mes passions. Parlons grosses mécaniques, huile de moteur et cylindres, ensemble ! Mais aussi de bricolage, de jardinage et de divers sujets.

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