A quel moment doit-on faire un état des lieux

Êtes-vous sur le point de mettre en location votre appartement ? Parmi les différentes formalités indispensables que vous aurez à remplir figure l’état des lieux. En effet, l’établissement de ce document est impératif pour effectuer une location dans les règles. Si vous ignoriez la démarche à suivre, c’est le moment d’apprendre chaque étape à travers cet article qui y est spécialement consacré.

Choisir un modèle d’état des lieux qui répond aux normes de la loi

Un décret fixant le contenu nécessaire d’un modèle d’état des lieux a été établi. Il est entré en vigueur en juin 2016 et doit être rigoureusement respecté. Vous n’aurez pas de mal à vous procurer ce document. Vous pouvez par exemple faire usage du modèle type qui a été proposé sur le site officiel. Il est important de rappeler que l’état des lieux doit être signé et daté par le bailleur et le locataire. De même, ce document doit nécessairement être paraphé à toutes les pages. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, votre état des lieux sera invalide aux yeux de la justice.

Remplir deux états des lieux : entrée et sortie

Établir deux documents n’est pas une obligation. Toutefois, il est conseillé de le faire quand même. Cela vous permettra d’avoir beaucoup plus de lisibilité et de clarté. Que ce soit pour l’état des lieux d’entrée ou celui de sortie, vous devez préciser le jour. Sur certains modèles types que vous verrez, une case que vous devez cocher est réservée à cet effet. Pour rendre l’interprétation facile plus tard, utilisez le même modèle pour chaque document.

Aussi, il est important que chacune des parties (propriétaire et locataire) dispose d’un exemplaire du document. Pour être certain de ne pas les perdre plus tard, il serait judicieux d’en faire de nombreux exemplaires à conserver. Vous pouvez par exemple les scanner et les garder dans votre boîte électronique.

Faire beaucoup attention aux détails

Afin d’éviter qu’il y ait de litiges, donnez le plus de détails possible sur les pièces et les différents équipements. Pour chacun d’eux, précisez l’état (neuf, usager, bon, ou mauvais). Pour chaque terme que vous emploierez, soyez très précis. Cela vous évitera d’avoir à effectuer des interprétations approximatives lors du comparatif final entre les deux états des lieux. Vous pouvez également ajouter d’autres détails comme :

  • le nombre de tâches (avec leur emplacement)
  • les déchirures
  • les trous
  • la peinture écaillée
  • carreaux fêlés, etc.

Notez tout ce que vous remarquerez, et ce, en détail.

S’assurer que toutes les conditions sont bien réunies

Toutes les conditions doivent être réunies le jour choisi pour faire l’état des lieux. Le gaz et l’eau doivent être fonctionnels. Il faut également une bonne condition d’éclairage. Même s’il n’y a plus rien dans l’appartement, vous devez y laisser les lampes. Assez de lampes pour bien éclairer chaque pièce. Vous éviterez ainsi de passer à côté de certains défauts.

Prendre en photo chaque pièce et équipement

Avec des images claires de chacune des pièces, vous aurez là des preuves concrètes à présenter en cas de contestation. Prendre des photos ne représente qu’une astuce pour prouver l’état de votre bien avant qu’il ne soit mis en location.

Un détail important : même les photos doivent être signées par le bailleur comme le locataire. Autrement, elles ne seront pas recevables.

Relever les différents compteurs

Prenez soin de relever les différents compteurs à savoir : le compteur d’électricité, de gaz et d’eau. Faites-le à l’entrée du locataire ainsi qu’à sa sortie. Pour éviter d’éventuelles contestations, prenez en photo les compteurs.

Faire appel à une agence immobilière

Si vous ne souhaitez pas faire l’état des lieux vous-même, vous pouvez vous tourner vers une agence immobilière. En plus de l’état des lieux, d’autres services vous seront rendus. Cette option demande de payer des frais.

Jean Deluc

Voyages et mécanique sont mes passions. Parlons grosses mécaniques, huile de moteur et cylindres, ensemble ! Mais aussi de bricolage, de jardinage et de divers sujets.

Laisser une réponse

*

*