A quoi sert l’état des lieux ?

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Chercher le logement idéal est parfois un exercice pénible pour bon nombre de gens. Beaucoup pour pallier cela ou dans l’attente de trouver le bien idéal optent pour un contrat de location. Ce contrat est établi entre le nouveau locataire et le propriétaire. Aussi, avant d’emménager dans la location un état des lieux doit être fait. Qu’est-ce que l’état des lieux ? Cet article vous dit tout.

Qu’est-ce que l’état des lieux ?

L’état des lieux est un contrat liant le propriétaire et le locataire. Ce document permet d’anticiper un différent sur une dégradation de l’appartement pendant ou après la location. Il est rédigé deux fois durant une location : à l’entrée du locataire dans l’appartement et à la sortie de ce dernier. L’état des lieux confirme ou infirme ainsi l’état de la location à la sortie en comparaison à l’état de celle-ci au départ. Ainsi, en cas de litige les responsabilités sont rapidement situées. Autant alors, veiller à ce qu’il soit rédigé dans les règles de l’art pour responsabiliser chacun au moment venu. Il faut noter que les deux états des lieux à rédiger ont chacune leur spécificité.

Ainsi l’état des lieux à l’entrée est effectué à la remise des clés. Il fait suite tout juste à la signature du contrat de location. À l’inverse, l’état des lieux de sortie est effectué à la restitution des clés. Si le constat n’est pas favorable, le propriétaire devra procéder à un prélèvement sur le dépôt de garantie. Si ce prélèvement pose souvent problème aux locataires, il sert généralement à remettre l’appartement sur pied. Le nouveau locataire retrouvera donc un appartement neuf et prêt à être habité.

Quelles sont les modalités de paiement de l’état des lieux ?

Pour réaliser l’état des lieux, trois options s’offrent à vous. La première consiste en la réalisation par le propriétaire lui-même. Ce processus nécessite juste la présence des deux parties. Cela ne requiert dans ce cas aucun frais à payer par le locataire. La deuxième possibilité concerne le recours à un professionnel. Qu’il soit un agent immobilier ou un professionnel du domaine, cette possibilité s’avère payante. Dans ce contexte précis, le montant à payer par le locataire doit être inférieur ou égal à celle du propriétaire. La dernière option est l’appel à un huissier. Ce moyen est utilisé en cas de non-collaboration du locataire pour la réalisation de l’état des lieux.

Les honoraires de ce dernier se partageront entre les deux parties de façon équitable. Les frais à payer à l’huissier dépendent essentiellement de la surface du logement. En France Métropolitaine, pour un logement inférieur ou égal à 50 mètres carrés, environ 175 euros sont à prévoir. Ce montant augmente et passe à 200 euros environ quand s’il s’agit d’un logement dont la superficie est comprise entre 51 et 150 mètres carrés. Pour toute habitation de plus de 150 mètres carrés, les services de l’huissier coûteront 275 euros.

Comment réaliser un état des lieux ?

Plusieurs étapes sont à suivre pour la réalisation d’un état des lieux.

  • Se référer à un modèle type d’état des lieux conforme à la législation en vigueur.
  • Essayer d’être le plus précis possible dans la caractérisation de chacun des éléments de l’état des lieux.
  • Inspecter le réseau électrique, de gaz et d’eau.
  • Vérifier le fonctionnement des appareils et le respect des conditions d’hygiène basiques.
  • Ajouter des photos comme éventuelles preuves à l’avenir.

Vous devez veiller à garder jalousement l’état des lieux établi et en faire deux copies. Aussi, il doit être signé par le locataire et le propriétaire pour être sûr d’éviter toute contestation de l’un des partis concernés. Ainsi, ce document garantira sécurité, aussi bien au locataire qu’au propriétaire.

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