Quel est le nombre d’animaux domestiques autorisés par foyer en France ?

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Les animaux de compagnie sont très nombreux en France. En effet, c’est le pays de l’Union européenne ayant le plus d’animaux de compagnie. Selon les statistiques données par le ministère de l’Agriculture, un foyer sur deux possède au moins un animal domestique. Ce dernier étant très apprécié par l’être humain en général, mais surtout par les Français, il procure des avantages sur le plan physique et moral. C’est plus qu’un animal, c’est un ami qui peut être une réelle source de bien-être.
Nous vous parlons, dans cet article, des points essentiels à savoir si vous avez un animal de compagnie ou que vous comptez en adopter un, ainsi que du nombre d’animaux que vous pouvez avoir chez vous.

Avoir des animaux de compagnie : quelles sont les règles à respecter ?

Être propriétaire d’animaux domestiques est une grande responsabilité. Si vous envisagez d’adopter un ou des animaux de compagnie, notamment des chiens ou des chats, vous serez donc soumis à certaines règles qu’il faut absolument respecter. D’abord, l’animal doit disposer d’un abri aéré, lumineux et suffisamment chauffé en hiver.

Une niche ou un enclos adapté à sa taille sera donc indispensable, elle doit être bien maintenue et nettoyée tous les jours pour évacuer les excréments. Ensuite, la nourriture, pour protéger votre animal des maladies et de tout problème de santé, vous devez lui assurer suffisamment de nourriture quotidiennement en faisant attention à ce qu’elle soit équilibrée et adaptée à son espèce et son âge (la nourriture doit être servie dans un récipient propre).

De même, il est important de lui fournir une réserve d’eau, surtout en été et de la renouveler deux à trois fois par jour. En plus de ces conditions, votre animal doit être placé dans l’environnement qu’il faut selon ses impératifs biologiques. Notez également qu’il est strictement interdit de maltraiter un animal domestique.

Quel est le nombre d’animaux autorisés par foyer ?

Dans certains pays, le nombre d’animaux autorisés par foyer est réglementé par la loi, mais en France, la loi n’est spécifique que sur le nombre de chiens. Ainsi, le nombre maximum de chiens qu’il est possible d’avoir chez soi est fixé à neuf, pour plus que cela, il faut obtenir un certificat de capacité ACACED (Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques).

Quant aux autres animaux, la loi a défini de nombreuses conditions pour toute personne ayant un animal de compagnie domestique. La priorité est de fournir toutes les conditions nécessaires au bien-être de vos animaux en respectant leurs caractéristiques biologiques et en assurant leur sécurité et hygiène.

Rajoutez à cela l’interdiction de maltraiter les animaux ou de les faire souffrir comme l’indique l’article L214-3 du Code rural. Vos animaux ne doivent pas nuire au voisinage, car les gens ont le droit de porter plainte si les conditions d’hygiène, des odeurs et du bruit ne sont pas respectées.
En dehors de ces règles, il en existe d’autres, vous êtes tenu donc de bien vous informer et de lire les règlementations indiquées par l’État pour n’en rater aucune, et surtout, et les respecter pour éviter tout problème pour vous, pour vos animaux de compagnie ainsi que pour vos voisins.

Les sanctions encourues pour le non-respect des règlementations

Dans le cas du non-respect des règlementations, le propriétaire sera puni en fonction de sa faute. Voici une liste regroupant quelques sanctions :

  • Si le propriétaire tue ou blesse un animal domestique, il devra s’acquitter d’une amende de 1 500 euros.
  • Si le propriétaire abandonne son animal ou applique des actes cruels sur lui, sa punition est de 30 000 euros d’amende et deux ans de prison.
  • Si l’animal meurt à cause d’une blessure involontaire de la part de son éleveur, ce dernier devra payer 450 euros d’amende.
  • Si le propriétaire ne met pas à la disposition de ses animaux toutes les conditions nécessaires, l’amende est de 750 euros.

Notez que ces sanctions vont dans le même sens pour les non propriétaires, toute personne faisant du mal à des animaux ou à ceux d’autrui sera punie par la loi. De plus, en cas de prison, le juge placera les animaux maltraités dans des associations de protection des animaux.
La France n’étant pas un pays qui exige un nombre fixe d’animaux domestiques à ne pas dépasser par foyer, cela ne veut pas dire que vous pouvez adopter des dizaines d’animaux. Des règles strictes sont appliquées, il faut donc les respecter et respecter les animaux, car, eux, ne font de mal à personne.

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