Quelles sont les lois sur les animaux domestiques ?

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Les animaux domestiques sont des êtres très agréables à vivre avec, et en tant que propriétaire, vous devez leur procurer toutes les conditions nécessaires pour leur bien-être. Ainsi, il existe aujourd’hui de nombreuses lois qui régissent l’acquisition de ces espèces en France pour assurer leur propre protection et celle de leur entourage.

Pour cette raison, avant d’adopter un animal, vous devez connaître toutes les lois que vous devez respecter afin d’assurer une très bonne qualité de vie à votre petit compagnon et pour ne pas avoir de problème avec la loi. Alors, quelle est la loi des animaux domestiques en France ?

Quel est le but de la loi des animaux domestiques ?

Si vous adorez les animaux, vous aurez sûrement besoin d’adopter une espèce domestique pour lui permettre de vivre avec vous au quotidien. De l’autre côté, si vous avez une ferme, il vous sera indispensable de faire l’élevage de certains animaux de production. Quelle que soit votre situation et l’espèce animale que vous possédez, vous devrez impérativement assurer à ce dernier un bien-être optimal en prenant soin de sa santé et de sa nourriture.

Cependant, les différents animaux et surtout ceux qui vivent avec les humains sont constamment sujets à des pratiques malsaines de la part de leur propriétaire ou bien d’autres personnes.

Ce genre de pratiques sont susceptibles de faire de très gros dégâts sur la santé mentale et physique du pauvre animale et pour cela, de nombreuses lois ont été mises en place par l’État afin de protéger ces créatures. En effet, il faut savoir que plusieurs propriétaires maltraitent leurs animaux de compagnie de façon régulière, soit par des agressions, par l’emprisonnement, par la surexploitation ou bien l’apport d’une quantité insuffisante de nourriture. Ceci est aussi très répandu dans les fermes, car les vaches, les moutons, les chevaux et autres sont souvent exploités de manière très excessive en étant obligés de travailler plus que leur capacité ou bien par une extraction incontrôlée du lait et des autres ressources.

En plus de protéger les animaux, les lois visent aussi à protéger les êtres humains en déterminant de façon précise les espèces qui peuvent être élevées au niveau des ménages. Il faut savoir que certaines personnes aiment se différencier des autres en optant pour des espèces rares et exotiques qui sont en général très dangereuses et pas du tout adaptées à la vie avec les humains.

Quelles sont les lois des animaux domestiques ?

Dans le but de combattre la maltraitance des animaux de compagnie, il existe de nombreux articles qui déterminent les obligations des propriétaires et les sanctions en cas d’infraction. Premièrement, il faut connaître de façon précise vos obligations envers votre petit compagnon. Voici ci-dessous une liste des points les plus importants :

  • garantir une alimentation suffisante et équilibrée de façon quotidienne ;
  • toujours mettre à disposition de l’animal de l’eau fraîche ;
  • procurer à l’animal un abri contre les intempéries et le soleil ;
  • éliminer les excréments chaque jour pour garder un état d’hygiène acceptable ;
  • si l’animal est dans votre voiture, vous devez vous assurer qu’il reçoit suffisamment d’air et que celle-ci soit stationnée dans l’ombre ;
  • toujours tenir les chiens en laisse.

Il faut savoir qu’il est aussi obligatoire d’identifier les chiens et les chats au moment de l’acquisition afin de pouvoir suivre la vie de l’animal en question et d’être capable d’identifier le responsable en cas d’accident. Il existe aussi certaines règles spécifiques selon l’espèce que vous possédez, par exemple pour adopter un chien, vous devez avoir une attestation d’aptitude et vous devez faire passer votre compagnon par une évaluation mentale avant l’âge de 12 mois.

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction de la loi des animaux domestiques ?

Comme c’est le cas pour toutes les autres lois, les personnes qui ne respectent pas les règles relatives à l’adoption d’un animal domestique vont être sanctionnées de façon sévère. Premièrement, si l’animal est victime d’un acte de cruauté de la part de son maître, ce dernier va devoir passer une période qui peut aller jusqu’à deux ans en prison en plus de payer une amende de 30 000 euros.

Il faut noter aussi que l’abandon d’un animal de compagnie est considéré comme un délit et de ce fait, le propriétaire va recevoir les mêmes sanctions des actes de cruauté plus une interdiction d’adopter un autre animal au futur. La loi des animaux domestiques est une très bonne solution pour protéger les différentes espèces contre certains actes de cruauté et d’exploitation effectués par des propriétaires irresponsables et malsains. Ainsi, avant d’adopter un animal de compagnie, vous devez vous assurer que vous êtes capable de respecter toutes les règles citées dans cet article.

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