Etat des lieux
A quel moment doit-on faire un état des lieux
Êtes-vous sur le point de mettre en location votre...
Combien d’exemplaire doit-on faire pour un état des lieux ?
La location d’un bien immobilier est soumise à l’obligation...
Obligation d’un état des lieux lors d’une location d’appartement ou de maison
Un état des lieux est un document qui s’effectue...
Où imprimer un état des lieux ?
L’intérêt de produire des états des lieux est de...
Modalités pour la réalisation d’un état des lieux à distance ?
Il est important de savoir qu’avant d’emménager dans un...
Que faire en cas de refus d’état des lieux ?
Un état des lieux est un descriptif complet d’un logement. Ce document juridique renseigne sur le nombre de pièces et les équipements qui sont...
Quels sont les garanties de l’état des lieux ?
L’état des lieux est un document annexé au contrat de bail qui présente l’état d’un logement dans son ensemble qu’il soit meublé ou non....
Le constat locatif est-il similaire à l’état des lieux ?
Dans le cadre des transactions immobilières, des règlements légaux existent et visent à faciliter en quelque sorte ces opérations. Au nombre de ces obligations,...
A quoi sert l’état des lieux ?
Chercher le logement idéal est parfois un exercice pénible pour bon nombre de gens. Beaucoup pour pallier cela ou dans l’attente de trouver le...
Que doit absolument contenir un état des lieux ?
L’état des lieux ou EDL est un document obligatoire qui est réalisé au terme des négociations visant la location d’un espace. Il contient certaines...
Droit et obligation d’un état des lieux
L’état des lieux est un document officiel élaboré dans le cadre d’un bail locatif. Comme tout écrit légal, ses répercussions sont aussi bien juridiques...
Etat des lieux pour meublé et non-meublé ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il existe un document que vous pouvez établir avant l’emménagement ou le départ du locataire : l'état de...
Pourquoi faire un constat d’huissier ?
Le constat d’huissier est une procédure juridique qui intervient dans de nombreuses situations. Il permet en gros d’établir la réalité sur une situation donnée...
Qui contacter pour un constat d’huissier sur Nice ?
L’huissier est un agent public, un officier d’État qui est chargé d’établir certains actes authentiques et d’exécuter des décisions de justice. Sachez également que...
